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Actualités

Ajustements méthodologiques pour le nouveau diagnostic DPE

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L’édition des DPE des logements construits avant 1975 reprendra le 1er novembre après quelques ajustements méthodologiques. Le moteur de calcul et les les résultats du diagnostic de performance énergétique seront fiabilisés pour être...

Arrêté relatif au repérage amiante avant travaux en milieu industriel

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L’arrêté relatif au repérage amiante avant travaux pour les activités industrielles a été publié au JO. Ce texte entre en vigueur le 1er juillet 2023. Son contenu porte sur la réalisation du RAT en «milieu industriel ou...

Conséquences de la loi Climat sur les ventes et locations de logements

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Le Parlement a adopté la loi Climat. La performance énergétique, évaluée avec le DPE, aura un impact sur les ventes et locations de logements : interdiction de louer, audit énergétique obligatoire… Tour d’horizon des mesures prises...

Diagnostic / repérage plomb avant travaux : norme AFNOR publiée

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Les donneurs d’ordre et les opérateurs peuvent désormais consulter la norme AFNOR relative au diagnostic ou repérage plomb avant travaux. La norme NF X46-035 a enfin été publiée et s’applique à la recherche de plomb avant la...

Information acquéreurs-locataires : état des risques ERP ou ERRIAL

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Les bailleurs et les vendeurs peuvent maintenant remplir l’état des risques avec un outil numérique : l’ERRIAL. Ce récent État des Risques Réglementés pour l’Information des Acquéreurs et Locataires a la valeur juridique...

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PRINCIPALES

Obligations avant vente

Quels sont les diagnostics
à fournir en cas de vente ?

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Avant travaux / démolition

Avant de démarrer vos travaux,
contrôlez la présence d’amiante.

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Obligations avant location

Quels sont les diagnostics
à fournir en cas de location ?

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DPE avec mention : Tertiaire

Ce DPE est destiné aux locaux
occupés par une activité tertiaire

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